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Posté le 22 avril 2020 dans Actualité.
Face à l’épidémie du “Coronavirus COVID-19” et ses conséquences sur l’économie française, voici, pour rappel, les mesures visant à aider les entreprises.
1/ BPI France
– L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
– La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
– Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
– La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
– La mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
– La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices,
– La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
2/ Ministère de l’Economie et des Finances
– Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein,
– Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),
– Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,
– Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
– Une aide complémentaire par les régions,
– Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
– La suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
– La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
– La publication d’une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
– La publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,
– Une adaptation et simplification des marchés publics.
Toutes les informations sur https://www.economie.gouv.fr/
3/ Administration Fiscale
– Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
– La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
– Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
– La publication d’une FAQ par le ministère de l’action et des fonds publics.
Détails sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
4/ URSSAF
La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars et avril,
La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
5/ Ministère du Travail
– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
– La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité.
Détails sur https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
6/ Agefiph
– Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
– Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
– Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
7/ Banque de France (médiation du crédit)
La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Détails sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/
8/ Médiateur des entreprises
Un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
9/ Fédération française de l’assurance (FFA)
– Une contribution à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité
– La conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
10/ Professionnels du chiffre et du droit
– Les avocats : opérations “avocats solidaires” avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus
– Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
– Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
– Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).
