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Actualité du GRET

Prêts exceptionnels…

Des prêts exceptionnels, garantis par les pouvoirs publics, seront disponibles dès le 25 mars 2020, pour les entreprises de toutes tailles.

… Dans l’immédiat, les besoins de trésorerie sont “la première priorité” des chefs d’entreprises, a assuré Bruno Le Maire ce 24 mars 2020.

Le principe est simple : la Banque publique d’investissement garantit à 90% ses prêts, et l’État met sur la table 300 milliards d’euros de garantie de crédits de trésorerie.

Qui est éligible à ces prêts de trésorerie exceptionnels ?

Toutes les entreprises sont éligibles aux prêts de trésorerie garantis. Mais deux procédures existeront pour en bénéficier, selon la taille de la société.

Pour les entreprises de moins de 5.000 salariés et réalisant moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires :

Les entreprises devront, à partir du mercredi 25 mars, se rendre dans leur agence bancaire habituelle pour demander de bénéficier de ce dispositif. Un numéro d’identification de la Banque publique d’investissement leur sera attribué pour éviter qu’une firme abuse du système.

Les quatre étapes pour les entreprises, hors grands groupes

1- L’entreprise se rapproche d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

2- Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.

3- L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son Siren, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque (une seule demande).

4- Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus de l’identifiant, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

Source : ministère de l’Économie

Le respect des délais de paiement sera une condition

En matière de marchés publics, le ministre a également assuré que “les collectivités locales, établissements publics et l’État devront être exemplaires sur le respect des délais de paiement”. “Nous avons décidé qu’à la signature du contrat les premiers versements soient plus importants que ceux prévu à l’origine, de façon à soulager les trésoreries des entreprises, notamment celles du bâtiment et des travaux publics.”

Une avancée sur la prime de 1.000 euros

Tous les employeurs qui souhaitent récompenser des salariés se rendant au travail en cette période de confinement, pourront leur attribuer une prime de 1.000 euros, sans payer de charges, d’ici le 30 juin prochain. Les critères d’obtention de la prime sont élargis puisque le ministre a assuré ce matin que serait suspendue “l’obligation d’avoir un accord d’intéressement pour faire bénéficier de cette prime défiscalisée et totalement désocialisée”. Tous les secteurs sont concernés.

(Source : Batiactu – 24 mars 2020)

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