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Actualité du GRET

L’AIDE FINANCIERE EST DE NOUVEAU DISPONIBLE

www.ameli.fr/entreprise

La subvention Prévention Covid, qui ne pouvait plus être allouée faute de crédit, est renouvelée. Vingt millions d’euros supplémentaires viennent renflouer les caisses pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du coronavirus au travail. N’attendez pas pour déposer votre dossier.

La subvention Prévention Covid, mise en place en mai, avec un budget de

20 millions d’euro s, a aidé les entreprises à financer des équipements de protection collective et individuelle pour lutter contre le Covid-19 sur le lieu de travail. Ce budget a rapidement été atteint et la subvention n’était plus proposée depuis le 31 juillet.

Cependant, face à l’épidémie qui se poursuit, 20 millions d’euros supplémentaires viennent d’être débloqués.

Les TPE, les PME (de 1 à 49 salariés) et les travailleurs indépendants peuvent de nouveau la solliciter.

Comment puis-je demander la subvention Prévention Covid?

Le formulaire de demande et de réservation en ligne ainsi que les conditions générales de l’aide sont disponibles sur www.ameli.fr/entreprise.

Ces documents précisent les conditions de recevabilité de la demande et les justificatifs à fournir, notamment:

  • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées comportant certaines mentions (entreprise, SIRET, référence, date ..);
  • en l’absence de facture délivrée, l’acceptation du ticket de caisse s’il est accompagné d’une attestation sur l’honneur à l’en-tête de l’entreprise, comprenant les indications suivantes: achats effectués, mention « acquitté »,date et mode de règlement associé.

Pour quelles actions de prévention?

 

La subvention Prévention Covid permet la prise en charge, à hauteur de 50 %, de l’investissement réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants pour mettre en place :

  • des mesures barrières et de distanciation physique: isolement du poste de travail (vitres, cloisons, Plexiglas…), supports de communication pour les consignes sanitaires (hors écrans numériques), équipements pour faire respecter des distances de sécurité, etc.;
  • des mesures d’hygiène et de nettoyage: installations permanentes (fixes) et temporaires (mobiles) pour le lavage des mains.

Les stations mobiles de lavage des mains (munies de gel hydroalcoolique, eau, savon, essuie-mains jetables…) peuvent faire l’objet de la subvention. Elles sont conçues pour se déplacer et permettre ainsi l’hygiène des mains au plus près du poste de travail sur le chantier.

Le financement de locatons temporaires de moins de quatre mois (bungalows…) n’est désormais plus possible dans le cadre de la subvention, mais d’autres aides restent proposées par la CNAM pour l’achat d’installations mobiles.

En complément de l’achat des équipements de protection collective, la subvention permet l’achat d’équipements de protection individuelle (masques de protection, visières, gel hydroalcoolique).

A quel montant ai-je droit ?

 

Le montant de la subvention diffère selon le statut du demandeur :

  • 250 € minimum (500 € d’investissement) et 5000 € maximum (10000 € d’investissement) pour les travailleurs indépendants;
  • 500 € minimum (1000 € d’investissement) et 5000 € maximum (10 000 € d’investissement) pour les entreprises de 1 à 49 salariés.

Tous ces éléments restent à confirmer par la publication des conditions générales, non parues.

Quelles autres aides puis-je solliciter?

Subvention Bâtir + et contrat de prévention pour acquérir des installations sanitaires mobiles li est possible d’acquérir des installations sanitaires à un coût maîtrisé  grâce à la  subvention

Bâtir + ou au contrat de prévention.

Pour les entreprises de 1 à 49 salariés, la subvention Bâtir + favorise notamment l’achat de bungalows, trémies, passerelles, etc…

L’aide financière couvre 40 % (voire 50 % dans certains cas) du montant hors taxes de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, la convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du bâtiment(1) favorise également le financement d’installations sanitaires.

Pour ce faire, la signature d’un contrat de prévention avec votre Carsat est nécessaire.

Ce contrat permet  le financement d’installations (roulotte de chantier, bungalow…) avec une aide allant de 15 à 40 % pour les entreprises de 1 à 9 salariés ou de 15 à 25 % pour les entreprises

à partir de 10 salariés.

  1. Signée le 30 avril 2019 entre les organisations professionnelles représentatives du bâtiment et la CNAM

(Source : Bâtiment actualité – Numéro 13 – 21octobre 2020)

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