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Posté le 10 juin 2020 dans Actualité.
Les mesures que vient de présenter le Gouvernement, ce 10 juin 2020, pour soutenir les entreprises de BTP en cette période de redémarrage de l’activité. Il est organisé autour de trois axes : soutenir la trésorerie des entreprises, les carnets de commandes, et traiter la question des surcoûts covid. Aujourd’hui, le Gouvernement avance que seulement 1% des chantiers de travaux publics n’ont pas encore repris, et 15% des chantiers de Bâtiment.
Surcoûts directs
…La maîtrise d’ouvrage d’État … doit donner l’exemple … et renégocier les contrats de travaux pour prendre en compte une partie de ces surcoûts. … (entériné par une circulaire du 9 juin). Du côté des collectivités locales, … une instruction a été transmise aux préfets afin d’aider les pouvoirs publics locaux à prendre également en charge une partie de ces coûts supplémentaires… des dotations pourront leur être délivrées à titre dérogatoire.
…pas de mesures spécifiques dans le projet de loi de finances rectificatif 3 (PLFR3).
Cependant, un comité de suivi, impliquant les services du ministère de la Transition écologique et solidaire et les fédérations professionnelles, est créé afin “d’objectiver ces surcoûts indirects”. Le but est aussi de “donner une référence” pour qu’ils soient pris en compte dans les futurs contrats, publics comme privés.
Soutenir la trésorerie des entreprises
…Le PLFR3 prévoit différents dispositifs :
… Tout d’abord, les entreprises de moins de 50 salariés pourront demander une annulation des charges sociales reportées en mars, avril et mai jusqu’à 50%. …
En matière d’assurance-crédit, le Gouvernement va mettre en place une garantie sur les en-cours (le stock) de l’assurance-crédit pour “éviter que les entreprises soient privées de couvertures”, ce qui devrait avoir un impact positif sur les trésoreries. …
Autre moyen : le “remboursement anticipé du carry-back” (ou report en arrière des déficits). Le gouvernement indique qu’il sera désormais possible de “se faire rembourser dès cette année les créances fiscales” créées par ce report, “plutôt que d’attendre 2021”.
Triplement d’une dotation aux collectivités locales
Les fédérations du BTP avaient insisté sur un autre point ces derniers jours : l’investissement, notamment public, doit être relancé rapidement, alors que la baisse des appels d’offre durant la période de confinement laisse craindre un “effondrement de l’activité” à l’automne.
Comment l’État souhaite-t-il réagir ? Pour le long terme, il faudra attendre le plan de relance de l’économie, présenté à la rentrée. Pour aider à remplir les carnets à court terme, le gouvernement va augmenter significativement l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), comme l’avait annoncé le Premier ministre le 29 mai. Elle passera ainsi de 600M€ à 1,6Md€, “ce qui équivaut quasiment à tripler cette dotation”, insiste un porte-parole de Bercy. Cette dotation aux collectivités locales doit permettre de soutenir des projets d’investissement sur les territoires. Mais pas n’importe lesquels, puisque les montants seront fléchés vers des projets en lien avec la transition énergétique notamment. Bercy évoque comme cibles possibles la rénovation des bâtiments publics ou du patrimoine.
Une “attention particulière” à la rénovation énergétique
… D’abord, une lettre du Gouvernement a été envoyée aux professionnels du bâtiments, que ces derniers peuvent à leur tour envoyer à leurs clients pour les rassurer et les inciter à reprendre leurs travaux en accueillant de nouveau des artisans à leur domicile, dans le respect des précautions sanitaires évidemment.
Ensuite, une campagne presse et télévision sur les chantiers de rénovation va être lancée vers la mi-juin, en reprenant les communications autour de la plateforme Faire et du dispositif “Ma prime rénov'”, ceci pour “remobiliser l’épargne des particuliers” et remplir les carnets de commandes des entreprises…
(Source : Batiactu – 10 juin 2020)
