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Actualité du GRET

Coronavirus : annulation des charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés

Les entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer sur décision administrative durant le confinement verront les charges sociales annulées.

Déjà à la mi-avril, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, avait annoncé que les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des arts et spectacles devraient bénéficier d’une annulation de charges à hauteur de 750 millions d’euros pour surmonter la crise du coronavirus.

Lundi soir, le ministre a fait un pas supplémentaire en annonçant la suppression des charges sociales pour toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement.

Un peu plus tôt, Edouard Philippe dans son discours au Sénat avait ouvert la voie. « Nous sommes prêts à convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture », avait-il déclaré.

Un plan présenté en septembre

Depuis début avril, les commerçants faisaient pression sur le gouvernement pour obtenir cette mesure. Une pétition avait recueilli plus de 80 000 signatures sur le site « l’échommerces ».

Lors de l’annonce du confinement, dans un premier temps, l’Etat avait déployé un dispositif pour aider les chefs d’entreprise à limiter les dégâts : une indemnité de 1 500 € pour les indépendants si leur chiffre d’affaires a chuté de plus de 50 %, le gel du paiement des charges sociales et fiscales dues en mars et avril.

Selon Bercy, 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont pu ainsi reporter leur échéance de cotisations sociales le 15 mars, pour un montant de 3,6 milliards d’euros. Et 460 000 travailleurs indépendants ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement reportée, soit une somme de 300 millions d’euros.

(Source : Le Parisien)

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