Pour toutes vos demandes, contactez nous au 03 20 72 02 92
Pour toutes vos demandes, contactez nous au 03 20 72 02 92
Posté le 21 novembre 2019 dans Actualité PG.
Découvrez la nouvelle formation réglementation gaz nouvel arrêté
Les PG (Professionnels du gaz) ont eu droit à un décryptage de l’arrêté du 23 février 2018 lors du séminaire organisé par l’association Habita+, à Toulouse début octobre. Cet arrêté s’appliquera au 1er janvier 2020. Il est temps de s’y intéresser ….
Au premier janvier prochain, les professionnels du gaz pourront faire leurs adieux à l’arrêté du 2 août
Le CNPG, association regroupant tous les représentants intéressés par le gaz, travaille sur ce sujet depuis 2009. Avec plusieurs objectifs: garantir la sécurité juridique, maintenir un haut niveau de sécurité des installations et favoriser l’innovation des systèmes énergétiques utilisant le gaz : <<Il fallait pouvoir adapter les règles, et on ne pouvait pas le faire avec l’ancien l’arrêté, explique Philippe Schonberg, président du CNPG. Toute innovation nécessitait une mise à jour de l’arrêté, et cela prenait six ans ! Au contraire, l’arrêté du 23 février 2018 fixe seulement des objectifs à atteindre, avec des obligations, des restrictions et des interdictions. Et ce sont des guides qui intègrent l’innovation. Cette démarche est très innovante.»
Ainsi, 5 guides devraient normalement être applicables au 1 er janvier 2020 (mais ne sont pas encore sortis à l’heure où nous écrivons ces lignes). Outre le guide général <<IG- Installations de gaz», il s’agit des 4 guides thématiques « EVAPDC- Evacuation des produits de combustion», « AMG- Appareils et matériels à gaz», « SPE- Sites de production d’énergie», « AAS- Aptitude au soudage». Ces guides servent de présomption de conformité.
« On n’a rien changé aux pratiques des professionnels du gaz, ajoute Philippe Schonberg. Une personne qui ne lirait pas la nouvelle réglementation, ni les guides, peut continuer à travailler comme avant». Néanmoins, l’arrêté du 23 février 2018 comporte bien sûr des nouveautés. En voici quelques-unes parmi celles mises en avant par le CNPG.
1/ LES SITES DE PRODUCTION D’ÉNERGIE (SPE)
Jusqu’à présent, la chaufferie était un local destiné aux appareils de production de chauffage et d’ECS. Demain, les sites de production d’énergie incluront également la production d’électricité. Et il existera 3 types de configurations. Le local de production d’énergie (LPE) correspond aux anciens termes de <<mini-chaufferie», « chaufferie» et « alvéole technique gaz ».
L’emplacement de production d’énergie (EPE) est un volume technique clos situé dans les parties communes. Dans certains cas, il pourra contenir à la fois l’alimentation en gaz, l’évacuation des produits de combustion et l’appareil de production de chaleur, de froid ou d’électricité desservant un ou plusieurs logements. Cela à condition que la puissance utile de chaque emplacement ne dépasse pas 70 kW. «On ouvre les champs du possible, commente Philippe Schonberg. Le générateur pourra être placé dans les parties communes, dans un placard de 100 X 60 cm. Ainsi, l’entretien s’effectuera sans entrer dans les logements.» L’appareil de production pourra également être placé dans des gaines techniques gaz. Troisième et dernière configuration: l’aire de production d’énergie (APE). Il s’agit d’une zone spécifique délimitée, située à l’air libre à l’extérieur d’un bâtiment ou en terrasse.
2/ LES CANALISATIONS DE LIAISON
«Comment faire passer le gaz dans des bâtiments collectifs sans partie commune ? C’est pour répondre à cette problématique que l’on a créé les canalisations de liaison», explique Philippe Schonberg. Les canalisations de liaison sont des tuyauteries de gaz à usage individuel reliant le compteur aux appareils du logement lorsque le compteur est situé dans un local, un placard technique gaz ou un coffret extérieur au logement . Leur pression maximale d’alimentation en gaz est de 50 mbar. Elles peuvent être placées :
En enterré, une canalisation de liaison peut être placée dans un fourreau dans un seul cas : lorsqu’elle chemine dans une partie extérieure du logement qu’elle dessert.
Les canalisations de liaison doivent être placées dans un caniveau dans les autres cas : lorsqu’elles sont enterrées dans une partie privative qu’elles ne desservent pas et lorsqu’elles sont enterrées dans une partie commune.
A l’intérieur du bâtiment, une canalisation de liaison placée dans une gaine peut cheminer dans les parties communes ou dans un logement autre que celui qu’elle dessert, sous réserve de demeurer en dehors de ses pièces principales et que la gaine soit ventilée.
3) LES NOUVELLES APPELLATIONS DES ORGANES DE COUPURE
L’appellation historique des organes de coupure «13.1» et «13.2» est remplacée respectivement par les acronymes «OCG» pour «Organe de coupure générale» et OCI pour «Organe de coupure individuelle».
De nouveaux organes de coupure ont été définis, comme l’Organe de coupure de site (OCS) pour les sites de production d’énergie (SPE). Le «robinet d’appareil» devient l’Organe de coupure d’appareil (OCA).
4) L’ALIMENTATION EN GAZ NATUREL COMPRIMÉ (GNC) DES AUTOMOBILES
L’arrêté permet le déploiement des installations d’appareils de remplissage pour véhicules légers fonctionnant au GNC, en immeubles collectifs comme en maisons individuelles. Ces appareils sont situés à proximité des zones de stationnement, installés à l’intérieur des bâtiments munis d’une aération, et protégés des chocs. Le remplissage en GNC est possible seulement si le flexible de distribution est correctement raccordé au réservoir du véhicule. L’arrachement ou la rupture du flexible provoque la mise en sécurité de l’installation. Les appareils de remplissage sont conçus pour éviter toute surpression dans l’installation intérieure de gaz et ne sont autorisés qu’au premier sous-sol des immeubles (et non aux niveaux inférieurs). Enfin, ils disposent au maximum de deux points de raccordement.
5) LES NOUVEAUTÉS SUR LES INSTALLA· TIONSDEGPL
Il est désormais possible :
6) LE PASSEPORT TECHNIQUE DE L’INSTALLATION
Il assure la traçabilité réglementaire de l’installation de gaz et de son environnement. Il appartient au propriétaire, qui le transmet lors de la vente du logement, sous forme physique ou dématérialisée.
Ce passeport contient au minimum :
(Source : L’installateur – N°761 – novembre 2019)
